1. Le devis est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’émission. Au-delà de ce délai, l’entreprise se réserve le droit de réviser ses tarifs en fonction de l’évolution du coût des matériaux.

2. Le devis est considéré accepté qu’après réception du devis daté et signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement d’un acompte de 40%.

3. Les délais de pose sont donnés à titre indicatif. L’artisan ne pourra être tenu responsable des retards liées à :
- Des intempéries
- Des retards de livraison des fournisseurs de matières premières
- Un défaut de préparation du chantier par le client ou d’autres corps d’état.

4. Un deuxième acompte de 20% du devis facturé est nécessaire au commencement du chantier. Le solde des travaux est payable à la réception de la facture de fin de travaux jusqu’à 7 jours.
- Pénalités de retard : Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.

5. L’entreprise Pottier Menuiserie conserve la propriété des fournitures et ouvrages installés jusqu’au paiement intégral du prix facturé. A défaut de paiement, l’artisan pourra reprendre le matériel installé.

6. Le client reconnaît avoir été informé que le bois est un matériau vivant. Des phénomènes naturels tels que le grisaillement, l’apparition de micro-fissures (gerces), de légers tuilages ou des remontées de résine sont des évolutions normales qui ne constituent pas des défauts de fabrication et ne sont pas couverts par la garantie

7. L’artisan se réserve le droit d’interrompre le chantier en cas d’intempéries empêchant la pose dans les règles de l’art.

8. Le client fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires ( déclaration préalable, permis de construire, accord de copropriété). L’artisan ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d’autorisations administratives.

9. L’artisan décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’intervention d’autres corps d’état, d’un défaut de surveillance ou d’une catastrophe naturelle. Toute remise en état, nettoyage spécialisé ou remplacement d’éléments dégradé par autrui sera facturé au client sur la base d’un nouveau devis.

10. Moyen de paiement : Espèce ou virement bancaire.